J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0120841S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Symbiose Minceur, 6, avenue de la Libération, 33110 Le Bouscat, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « Perdez cinq, dix, quinze kilos ou plus ; perdez vos kilos et retrouvez votre poids idéal ; perdre du poids (...) sans fatigue et sans faim » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Symbiose Minceur à l'appui de ces affirmations la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Symbiose Minceur, 6, avenue de la Libération, 33110 Le Bouscat.
La présente décision prendra effet trois semaines après parution au Journal officiel de la République française.